J.O. 140 du 19 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10268

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 juin 2003 portant maintien à un emploi d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires


NOR : DEFG0301655A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 juin 2003, M. Boulant (Antoine) est maintenu au grade de chef d'escadron en qualité d'officier servant sous contrat au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires pour occuper un emploi d'officier chargé d'études au service historique de la gendarmerie nationale pour une durée de deux ans à compter du 1er octobre 2003.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de gendarmerie.